Impressum et clause de responsabilité
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2. Renvois et liens
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Euvidea déclare expressément qu’à la date d’établissement des liens, les pages reliées ne comportaient pas de contenus illicites. Euvidea n’a aucune influence sur la conception actuelle et future ni sur le contenu des pages reliées entre elles. Aussi prend-elle expressément ses distances des contenus de toute page mentionnant des liens, qui aurait été modifiée après établissement desdits liens. Ce constat s’étend à tous les liens et renvois créés dans l’offre Internet d’Euvidea ainsi qu’aux inscriptions de tiers figurant dans les livres d’hôtes, forums de discussion et listes de diffusion ouverts par l’auteur.
C’est le fournisseur de la page à laquelle le renvoi a été fait qui sera tenu pour seul responsable de tous les contenus illicites, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou la non-utilisation d’informations présentées de cette manière, et non pas la personne renvoyant simplement à la publication correspondante par l’intermédiaire de liens.
3. Droits d’auteur et droit des marques
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4. Protection des données
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Validité juridique de la présente clause de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle le renvoi à cette page a été effectué. Pour le cas où des parties ou certaines formulations de ce texte ne satisferaient pas, plus ou pas entièrement à la législation en vigueur, il est stipulé que le contenu et la validité des autres parties du document n’en seraient nullement affectés.